Le Crédit d'Impôt Transition Energétique (CITE) !
Ce nouveau dispositif vous permet de couvrir jusqu'à 30%* de vos dépenses d’équipement et/ou de main d'oeuvre pour certains travaux de rénovation énergétique sans obligation de réaliser un bouquet de travaux (montant de dépenses éligibles plafonné à 8000 euros par personne et majoré de 400 euros supplémentaires par personne à charge).
Les produits Phénix Evolution éligibles aux crédits d’impôts :
- Isolation thermique des combles (achat et pose)
- Isolation des murs par l’extérieur (achat et pose)
- Remplacement de fenêtres, portes-fenêtres et portes d'entrée
(si et seulement si cette installation s'accompagne d'au moins une autre action de travaux)
- Pompes à chaleur air/eau
- Chauffe-eau thermodynamique
- Chaudières gaz à condensation
- Chauffe-eau solaire
- Poêles à bois
- Poêles à granulés
Les conditions d'application
Pour bénéficier de cette aide, vous devrez faire appel à des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Phénix Evolution est une entreprise RGE ! Il tient compte du prix d'achat du matériel, qui doit être fourni et posé par un professionnel. Par contre, il ne tient pas compte du coût de la main d'œuvre, sauf cas particulier des frais de main-d'oeuvre pour la pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques.
Il suffit de remplir dans votre déclaration d'impôts sur le revenu la partie consacrée aux charges ouvrant droit au crédit d'impôt, d'y joindre vos factures ou attestations et le tour est joué !
Le cumul de l'éco-prêt à taux zéro et du crédit d'impôt développement durable est toujours possible sous conditions de ressources (le montant des revenus du foyer fiscal ne doit pas excéder 25.000 € pour les célibataires, 35.000 € pour les couples mariés ou pacsés)
Le crédit d'impôt en faveur de l'aide aux personnes
Pour vous permettre d’aménager votre résidence principale, un crédit d’impôt est accordé pour les dépenses d’installation et de remplacement des équipements spécialement conçus pour les personnes âgées et personnes handicapées. Il s'applique que vous soyez propriétaire ou locataire de votre habitation principale, que le logement soit neuf ou ancien.
Les équipements vous permettant de bénéficier du crédit d’impôt sont limités à la liste suivante :
- les équipements sanitaires (attachés à perpétuelle demeure) : éviers et lavabos à hauteur réglable ; baignoires à porte ; surélévateur de baignoire ; siphon d'évier ; cabines de douche intégrales ; bacs et portes de douche ; sièges de douche muraux, w.-c. pour personnes handicapées ; surélévateurs de w-c
- les équipements de sécurité et d'accessibilité (attachés à perpétuelle demeure) : appareils élévateurs verticaux et les élévateurs à déplacements inclinés spécialement conçus pour le déplacement d'une personne handicapée, mains courantes ; barres de maintien ou d'appui ; appui ischiatique ; poignées de rappel de portes ; poignées ou barres de tirage de porte adaptée ; barre métallique de protection ; rampes fixes ; systèmes de commande, de signalisation ou d'alerte ; dispositifs de fermeture, d'ouverture ou systèmes de commande des installations électriques, d'eau, de gaz et de chauffage ; mobiliers à hauteur réglable ; revêtement de sol antidérapant ; revêtement podotactile ; nez de marche ; protection d'angle ; revêtement de protection murale basse ; boucle magnétique ; système de transfert à demeure ou potence au plafond.
Pour bénéficier du crédit d’impôt, ces équipements doivent être installés par un professionnel dans votre résidence principale. La facture délivrée par l’entreprise servira de justificatif.
Le montant du crédit d’impôt :
Le crédit est calculé sur le prix des équipements et la main d’oeuvre TTC.
Son taux est égal à 30% des dépenses effectuées, dans la limite d’un plafond s’appliquant sur plusieurs années.
Le plafond de dépenses est de :
- 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
- 16 000 € pour un couple marié ou pacsé
Ce plafond est majoré de 400 € par personne à charge. (Ces majorations sont divisées par deux pour les enfants vivant en résidence alternée.)
Ce plafond s’applique sur une période de cinq années consécutives. Pour le calcul du crédit d’impôt au titre de l’imposition des revenus de 2011, il convient de prendre en compte les dépenses effectuées au cours de la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012.
Si le montant de votre crédit d’impôt est supérieur au montant de votre impôt, la différence vous sera remboursée.
* Dispositif valable à partir de la publication de la nouvelle loi de finance et sous réserve de son contenu.